Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.labouthic.fr entre BM Shop (entreprise individuelle, SIRET 835 355 603 00043, 104 avenue Dussap, 83000 Toulon) et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles du produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Les prix n'incluent pas d'éventuels frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine (hors Corse).

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. BM Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, à titre indicatif. Un lien de suivi est communiqué pour chaque commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il est recommandé de l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et d'en informer BM Shop dans les meilleurs délais, afin de faciliter le traitement. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe BM Shop de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à labouthic@gmail.com), avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous.

Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur revente. Les frais de retour restent à la charge du Client. BM Shop rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, BM Shop reste tenu des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle permet la réparation ou le remplacement du bien non conforme.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte BM Shop à labouthic@gmail.com.

Article 9 — Produits non conformes ou endommagés

Si un produit livré est défectueux, non conforme ou endommagé, le Client en informe BM Shop. Après échange avec le service client, les modalités de retour et de remplacement ou remboursement sont communiquées. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par BM Shop.

Article 10 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : adhésion en cours (coordonnées communiquées dès finalisation).

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de BM Shop, 104 avenue Dussap, 83000 Toulon, labouthic@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le : …
  • Numéro de commande : …
  • Nom du client : …
  • Adresse du client : …
  • Date : …